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Lu Lundi 29 mai 2017 29.5. assez ensoleillé, passages nuageux 15° | 30°
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Source: MeteoSuisse

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  • Préavis municipaux 2016-2021

  • Les préavis sont publics dès que la Municipalité les a signés. Toutefois, selon la Préfecture, il est courtois de les rendre publics uniquement après que le Bureau du Conseil communal les a remis aux Conseillers communaux. Ceux-ci seront donc mis en ligne lorsque le Greffe municipal aura reçu l'accord du bureau du Conseil communal.

    Les rapports des commissions ad hoc du Conseil communal deviennent publics dès le moment où le Conseil communal les a votés et à l'échéance du délai référendaire de dix jours dans la mesure où aucun référendum n'a été déposé. 


    Législature 2016-2021

    __________________________________________________________
    Préavis No 13/17 - Stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique et les parkings à usage public

    Dispositions règlementaires municipales stationnement privilégié
    Plan
    Synthèse système de stationnement privilégié

    Refusé par 33 non, 6 oui et 9 abstentions
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    Préavis No 12/17 - Demande d'un crédit de CHF 20'000.-- pour le soutien de Nyon Région Télévision

    Accepté lors de sa séance du 28 février 2017
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    Préavis No 11/17 - Demande d'achat d'un véhicule de remplacement pour la voirie et les espaces verts

    Accepté à  l'unanimité lors de sa séance du 28 février 2017
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    Préavis No 10/16 - Complément de l'article 8 du Règlement communal relatif au Fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

    Accepté lors de sa séance du 13 décembre 2016

    Rapport commission
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    Préavis No 09/16 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement 2016-2021

    Accepté à  l'unanimité, tel qu'amendé, lors de sa séance du 13 décembre 2016

    Rapport commission
    __________________________________________________________
    Préavis No 08/16 - Budget 2017

    Accepté lors de sa séance du 13 décembre 2016

    Rapport commission
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    Préavis No 07/16 - Remplacement d'un véhicule à la Voirie et aux Espaces verts

    En attente de la décision de l'organe délibérant
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    Préavis No 06/16 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

    Accepté à l'unanimité lors de sa séance du 13 octobre 2016

    Rapport commission

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    Préavis No 05/16 - Demande d'un crédit de CHF 55'000.-- TTC en vue du remplacement du palan à câble de la grue au Port aux Abériaux

    Accepté à l'unanimité lors de sa séance du 13 octobre 2016

    Rapport commission
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    Préavis No 04/16 - Mise en place d'une taxe et d'un fonds communal pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

    Amendement

    Accepté lors de sa séance du 13 octobre 2016

    Rapport commission
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    Préavis No 03/16 - Relatif à la motion du conseil concernant la modification des articles 43 et 44 du Règlement du Conseil communal de Prangins

    Accepté à l'unanimité lors de sa séance du 14 septembre 2016

    Rapport commission
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    Préavis No 02/16 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

    Accepté lors de sa séance du 13 décembre 2016

    Rapport commission
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    Préavis No 01/16 - Demandes d’autorisation générales :

    1. de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’à concurrence de CHF 100'000.00 par cas, ainsi que jusqu’à concurrence CHF 1'500'000.00 par cas pour les biens immobiliers destinés exclusivement au développement économique et nécessitant célérité et discrétion, charges éventuelles comprises;
    2. de participer à l’augmentation ou à l’aliénation de participation dans les sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas dans le cadre de participations existantes et de requérir l’approbation du conseil communal pour toute nouvelle participation;
    3. de plaider
    4. d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas;
    5. de placer les disponibilités de la trésorerie auprès d’établissements bancaires, d’assurances, de collectivités publiques et d’entreprises établies en Suisse, avec de solides garanties financières.
    6. d’accepter des legs et des donations

     
    Accepté à l'unanimité lors de sa séance du 14 septembre 2016

    Rapport commission