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  • Préavis municipaux 2016-2021

  • Les préavis sont publics dès que la Municipalité les a remis au bureau du Conseil communal.


    Les rapports des commissions du Conseil communal sont publics dès que celui-ci a traité le sujet et à l'échéance du délai référendaire de dix jours dans la mesure où aucun référendum n'a été déposé.



    Législature 2016-2021

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    Préavis No 42-2019 - Arrêté d'imposition pour l'année 2020

    Commission : M. Jean de Wolff de Moorsel, Mme Marie-Josée Rigby, MM. Peter Dorenbos, Daniel Friedli, Claude Favre, David Brown et Jacques Auberson

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

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    Préavis No 41-2019 - Révision du règlement communal relatif à l'utilisation des caméras de vidéosurveillance

    Commission : MM. François Krull, Henri Haymoz et Mmes Anita Rihs, Catherine Stoudmann et Karine Ferroni-Sayag
    __________________________________________________________

    Préavis No 40-2019 - Demande de crédit de CHF 565'000.-- TTC pour la reconstruction du Pont de la Redoute en partenariat avec la Ville de Nyon

    Commission : M. W. Hediger, Mme B. Venezia, Mme K. Ferroni-Sayag, M. R. Schnider, M. P. Dorenbos, M. G. Bochud et M. A. Fischer

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    Préavis No 39-2019 - Comptes 2018

    Commission : M. J.-M. Bettems, Mme Inma Girard, Mme D. Kaltenrieder, M. B. Cartier, M. C. Perret et M. R. Cochet

    Rapport de la commission de gestion sur les comptes 2018

    Rapport de la commission des finances

    Accepté à l'unanimité

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    Préavis No 38-2019 - Rapport de gestion 2018

    Commission : M. J.-M. Bettems, Mme Inma Girard, Mme D. Kaltenrieder, M. B. Cartier, M. C. Perret et M. R. Cochet

    Rapport

    Accepté

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    Préavis No 37-2019 - Demande d'un crédit de CHF 185'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la construction d'une crèche à Prangins

    Commission : M. V. Vogel, Mme A-M. Baillifard, Mme U. André, Mme M. Van Leckwyck, M. J. Auberson

    Rapport

    Accepté

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    Préavis No 36-2019 - Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC en vue d'une étude qualitative basée sur les caractéristiques patrimoniales et paysagères de Prangins dans le cadre de la révision du plan général d'affectation (PGA)

    Commission : Mme L. Gavillet, Mme A-M. Ballifard, Mme G. Bachmann, M. R. Johnson, M. R. Pasche

    Rapport

    Accepté

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    Préavis No 35-2019 - Demande de crédit d'étude de CHF 124'000.- TTC en vue de la requalification et valorisation paysagère et patrimoniale de la route du lac (RC1)

    Commission : M. R. Haas, Mme K. Ferroni-Sayag, Mme A-L. Müller, M. D. Corod, M. A. Fischer

    Rapport

    Accepté à l'unanimité

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    Préavis No 34-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Yvan Bucciol "Pour la modification, le cas échéant définition, du périmètre d'urbanisation dans le plan directeur communal de Prangins" 

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

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    Préavis No 33-2018 - Budget 2019

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

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    Préavis No 32-2018 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019

    Rapport

    Accepté à l'unanimité

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    Préavis No 31-2018 - Demande de crédit de CHF 251'285.-- TTC pour équiper le collège de l’établissement primaire de « Nyon Jura et Prangins » en écrans interactifs

    Remis au bureau du Conseil communal

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    Préavis No 30-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Olivier Binz - « Sortie de la Commune de Prangins du Conseil régional du district de Nyon (Région de Nyon) »

    Rapport de majorité 

    Rapport de minorité

    Accepté

    Décision combattue par référendum > votation le 19.05.2019

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    Préavis No 29-2018 - Demande de crédit de CHF 344'000.-- TTC concernant des travaux forestiers et de réfections des berges de la rivière « La Promenthouse », à la suite des intempéries de janvier 2018

    Rapport

    Amendement

    Accepté tel qu'amendé

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    Préavis No 28-2018 - Demande d'un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d'un véhicule utilitaire à l'usage des travaux de voirie

    Rapport

    Amendement municipal

    Accepté tel qu'amendé

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    Rapport-préavis No 27-2018 - Réponse à la motion de Monsieur Yvan Bucciol "Pour la préservation du patrimoine agricole communal"

    Rapport

    Accepté

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    Préavis No 26-2018 - Comptes 2017

    Rapport

    Rapport COFIN

    Refusé

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    Préavis No 25-2018 - Rapport de gestion 2017

    Rapport COGEST

    Note Municipale sur le rapport de la commission de gestion (annexes disponibles au Greffe Municipal)

    Accepté

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    Préavis No 24-2018 - Demande d'un crédit de CHF 118'000.-- TTC pour installer des sanisettes au Vieux Pressoir

    Rapport

    Accepté à l'unanimité

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    Préavis No 23-2018 - Demande d'un crédit de CHF 1'950'000.-- pour les mesures d'assainissement du bruit routier et la réfection générale (mesure d'entretien) des voiries communales de la Route de l'Etraz en traversée de localité, de la Rue de la Gare et de la Route de Bénex-Dessus

    Projet - Planche 1

    Projet - Planche 2

    Projet - Planche 3

    Amendement municipal

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

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    Préavis No 22-2018 - Demande d'un crédit de CHF 90'000.-- TTC concernant la réhabilitation des installations MCR (mesure, commande et régulation) à la station d'épuration de Prangins

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

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    Préavis No 21-2017 - Demande d'un crédit de CHF 50'000.-- pour la création d'un cheminement historique "Sur les terres du Baron Guiguer, du Château de Prangins à La Lignière"

    Rapport

    Accepté

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    Préavis No 20-2017 - Budget 2018

    Amendement municipal

    Rapport

    Accepté tel qu'amendé

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    Préavis No 19-2017 - Demande d'un crédit de CHF 170'000.-- TTC en vue de travaux de rénovation au Port des Abériaux concernant le terre-plein et les bornes électriques

    Rapport

    Accepté

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    Préavis No 18-2017 - Règlement sur le stationnement privilégié

    Retiré

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    Préavis No 17-2017 - Assainissement de la Route de l'Etraz, de la Rue de la Gare et de la Rte de Bénex-Dessus
    Retiré

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    Préavis No 16-2017 - Arrêté d'imposition 2018

    Rapport
    Accepté tel qu'amendé

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    Préavis No 15-2017 - Comptes 2016

    Rapport Cogest

    Rapport Cofin

    Accepté à l'unanimité

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    Préavis No 14-17 - Rapport de gestion 2016

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
    __________________________________________________________
    Préavis No 13-17 - Stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique et les parkings à usage public

    Dispositions règlementaires municipales stationnement privilégié

    Plan

    Synthèse système de stationnement privilégié

    Rapport

    Refusé
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    Préavis No 12/17 - Demande d'un crédit de CHF 20'000.-- pour le soutien de Nyon Région Télévision

    Demande de renvoi

    Rapport

    Accepté
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    Préavis No 11/17 - Demande d'achat d'un véhicule de remplacement pour la voirie et les espaces verts

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
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    Préavis No 10-16 - Complément de l'article 8 du Règlement communal relatif au Fonds communal efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

    Rapport
    Accepté
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    Préavis No 09-16 - Plafond d'endettement et plafond de risques pour cautionnement 2016-2021

    Rapport
    Accepté à l'unanimité, tel qu'amendé
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    Préavis No 08-16 - Budget 2017

    Rapport
    Accepté
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    Préavis d'intention No 07-16 - Remplacement d'un véhicule à la Voirie et aux Espaces verts

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
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    Préavis No 06-16 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

    Rapport
    Accepté à l'unanimité
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    Préavis No 05-16 - Demande d'un crédit de CHF 55'000.-- TTC en vue du remplacement du palan à câble de la grue au Port aux Abériaux

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
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    Préavis No 04-16 - Mise en place d'une taxe et d'un fonds communal pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables

    Rapport

    Amendement

    Accepté
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    Préavis No 03-16 - Relatif à la motion du conseil concernant la modification des articles 43 et 44 du Règlement du Conseil communal de Prangins

    Rapport

    Accepté à l'unanimité
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    Préavis No 02-16 - Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

    Rapport

    Accepté
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    Préavis No 01-16 - Demandes d’autorisation générales :

    1. de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’à concurrence de CHF 100'000.00 par cas, ainsi que jusqu’à concurrence CHF 1'500'000.00 par cas pour les biens immobiliers destinés exclusivement au développement économique et nécessitant célérité et discrétion, charges éventuelles comprises;
    2. de participer à l’augmentation ou à l’aliénation de participation dans les sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas dans le cadre de participations existantes et de requérir l’approbation du conseil communal pour toute nouvelle participation;
    3. de plaider
    4. d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 35'000.00 par cas;
    5. de placer les disponibilités de la trésorerie auprès d’établissements bancaires, d’assurances, de collectivités publiques et d’entreprises établies en Suisse, avec de solides garanties financières.
    6. d’accepter des legs et des donations

    Rapport

    Accepté à l'unanimité