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  • Commissions ad-hoc

  • Législature 2021 - 2026

     

    14-22 : Choix du raccordement des eaux usées de Prangins en direction de la Station d’épuration de l’ASSE, à Nyon et demande de crédit d’étude de CHF 121'000.— TTC pour les travaux de raccordement et la construction de collecteurs

    Composition de la commission 14.22

     

    12/22 - Demande d’un crédit de CHF 50'400.- TTC pour le remplacement d’un véhicule de transport et d’entretien à l’usage du service Travaux publics, déchets, voirie et espaces verts en conformité du plan de renouvellement des véhicules

    Composition de la commission 12.22

     

    11-2022 : Demande d’un crédit de fonctionnement pour l’exploitation d’un centre d’animation de CHF 58'000.—pour le 2ème semestre 2022 et de CHF 121’000.— à porter annuellement au budget dès 2023

    Composition de la commission 11.22

     

    10-2022 : Demande de crédit de CHF 93'000.- TTC pour le remplacement partiel du columbarium

    Composition de la commission 10.22

     

    9-2022 : Demande de crédit de CHF 180'000.- TTC pour la révision du Plan Général d'Affectation (PGA) sur l’ensemble du territoire pranginois

    Composition de la commission 9.22

     

    8-2021 : Plafond d’endettement et plafond de risques pour cautionnement 2021-2026

    Composition de la commission permanente des finances 8.21

     

    7-2021 : Budget 2022

    Composition de la commission permanente des finances 7.21

     

    6-2021 :  Règlement concernant l'usage du domaine public

    Composition de la commission 6-21

     

    5-2021 : Révision du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux 

    Composition de la commission 5.21

     

    4-2021 : Taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

    Composition de la commission 4.21

     

    3-2021 : Arrêté d'imposition pour l'année 2022 

    Composition de la commission permanente des finances 3-21

     

    2-2021 : Indemnisation des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

    Composition de la commission permanente des finances 2-21

     

     

    Législature 2016 - 2021

     

    66/2021 : Rapport de la commission de gestion

    Jean-Marc Bettems, Blaise Cartier, Rémy Cochet, Hervé Durgnat, Claude Perret, Stefano Rosselet et Sébastien Rumley

     

    65-2021 : Comptes 2020

    Jean de Wolff, Jacques Auberson, David Brown, Peter Dorenbos, Claude Favre, Karine Ferroni-Sayag et Marie-Josée Rigby

     

    64/2021 : Règlement général de police

    Louis de Bourbon Parme, Robert Bernet, Olivier Binz, Georges Bochud, Hélène Dormond-Schlumpf, Henri Haymoz et Karim Kellou

     

    63/2021 : Demande de crédit d’études détaillées de CHF 338’000.- TTC (sur un total de CHF 676'000.- TTC) en vue de la réalisation d’une passerelle de mobilité douce Nyon-Prangins (mesure du projet d’agglomération Grand Genève) &
    Demande de crédit de CHF 120'000.- TTC pour une participation rétroactive aux mandats d’étude parallèles (MEP) en vue de la réalisation de cette passerelle

    Alain-Valéry Poitry, Giovanna Bachmann, Olivier Binz, Yvan Bucciol, Hélène Dormond-Schlumpf, Karine Ferroni-Sayag et François Krull 

     

    62/2020 : Demande d’un crédit de CHF 1'855’000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux

    Philippe Humm, Peter Dorenbos, Liliane Gavillet, Bettina Venezia et Vanni Vogel 

     

    61/2020 : Demande d’un crédit de CHF 290'000.- TTC pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers

    François Krull, Jacques Auberson, Jean de Wolff de Moorsel, Sébastien Rumley et Fabienne Zingg