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  • Légalisation de documents

  • Légalisation d’une signature

    Attention: la légalisation n'est pas de la compétence des communes. La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c’est bien la personne mentionnée dans l’acte qui a signé le document. La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l’acte signé. Il vous faut vous adresser auprès d'un notaire.

    www.vd.ch

    www.notaires.ch

     

    Légalisation pour l'étranger

    S'il s'agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l'étranger, il faut s'adresser au Bureau des légalisations qui se trouve à la Préfecture du district de Lausanne.

    ww.vd.ch

     

    Copies certifiées conforme

    Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux qu'elles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.

     

    Autorisation pour séjours d’enfants à l’étranger

    www.vd.ch

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  • CONTACT
    Contrôle des Habitants
    Bâtiment La Place 2
    Case postale 48
    1197 Prangins


    Tél. : 022 994 31 20
    Fax : 022 994 31 56
    controlehabitants(at)prangins.ch

    HORAIRES

    Lundi          8h00 - 12h00

    Mardi       13h30 - 19h00

    Mercredi    8h00 - 12h00

    Jeudi          8h00 - 12h00

    Vendredi    7h00 - 12h00


    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)