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  • Renouvellement / Prolongation de permis

  • ATTENTION !

     

    Ces informations sont d’ordre général : chaque dossier peut être amené à des spécificités propres.

     

    N’oubliez pas de prendre avec vous l’avis de fin de validité que nous vous avons envoyé par courrier.

     

    Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.  Pour les familles, un membre peut se présenter à notre office; Il doit être muni de tous les documents et les avis d'arrivée dûment signés par chaque membre.

     

    En cas de perte/vol de votre document d’identité ou de votre permis, veuillez s’il vous plaît le signaler auprès de la police municipale afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne document d’identité ou de votre permis. Ce dernier est à présenter au guichet.

     

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

     

    Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, G, N, F) vous allez recevoir un courrier postal contenant un avis de fin de validité, ainsi qu'une marche à suivre, pour pouvoir renouveler votre permis.

     

    Voici les documents à prendre selon la catégorie de votre permis :

    Permis C pour les personnes provenant des pays UE/AELE

    • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
    • votre passeport ou carte d'identité valable
    • votre permis C

     

    Permis C pour les personnes provenant des pays Etats tiers

    • l’avis de fin de validité C dûment complété et signé
    • votre passeport valable
    • votre permis C

     

    Permis B pour les personnes provenant des pays UE/AELE

    • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé
    • votre passeport ou carte d'identité valable
    • votre permis B
    • copie de vos trois dernières fiches de salaire (ou toute preuve de vos moyens financiers)

     

    Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Un extrait de l’office des poursuites est demandé et un test linguistique peut être exigé selon la nationalité du requérant. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. Plus d'information : www.vd.ch.

     

     

    Permis B pour les personnes provenant des pays Etats tiers
    • l’avis de fin de validité B dûment complété et signé ET timbré par votre employeur
    N.B. en cas de changement d'employeur ou de raison sociale de l'entreprise par rapport à celui qui est mentionné sur votre permis, prière de remplir les formules 1350, www.emploi.vd.ch
    • votre passeport valable
    • votre permis B
    • copie de vos trois dernières fiches de salaire (ou toute preuve de vos moyens financiers)

     

    Les personnes ayant un permis B et qui peuvent effectuer une demande de permis C seront averties au guichet et ce en fonction de la date LCF figurant sur le permis B. Un extrait de l’office des poursuites est demandé et un test linguistique peut être exigé selon la nationalité du requérant. Il faut tout de même compléter l’avis de fin de validité B. Plus d'information : www.vd.ch.

     

     

    Permis L pour les personnes provenant des pays UE/AELE

    • l’avis de renouvellement du permis de courte durée  L dûment rempli et signé
    • la demande d'un titre de séjour CE/AELE dûment remplie et signée ET timbrée par votre employeur
    • votre nouveau contrat de travail
    • votre passeport ou carte d'identité valable
    • votre permis L

     

     

    Permis L pour les personnes provenant des pays Etats tiers

    la demande d'un titre de séjour 1350 en 3 exemplaires dûment remplie et signée ET timbrée par votre employeur

    votre nouveau contrat de travail

    • votre passeport valable
    • votre permis L

     

     

    Permis G pour les personnes provenant des pays UE/ALE

    L’avis de fin de validité G dûment complété, signé et timbré par votre employeur

    Attention : en cas de changement d’employeur / raison sociale de votre entreprise, votre nouveau contrat de travail ainsi que le formulaire de demande d’un titre de séjour UE/AELE du SPOP

    • votre nouveau contrat de travail
    • votre passeport ou carte d'identité valable
    • votre ancien permis G
    • une attestation de la mairie ou copie de votre dernière facture EDF
  • +

  • CONTACT
    Service Contrôle des habitants

    Maison de commune

    Rez-de-chaussée
    La Place 2
    1197 Prangins 

    controlehabitants(at)prangins.ch

    022 994 31 20 les matins sauf les mardis (après-midi) 

     

    HORAIRES

    Lundi          8h00 - 12h00

    Mardi       13h30 - 19h00

    Mercredi    8h00 - 12h00

    Jeudi          8h00 - 12h00

    Vendredi    7h00 - 12h00


    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)