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Ma Mardi 21 novembre 2017 21.11. assez ensoleillé, passages nuageux | 10°
Me Mercredi 22 novembre 2017 22.11. stratus | 12°
Je Jeudi 23 novembre 2017 23.11. assez ensoleillé, passages nuageux | 15°
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Source: MeteoSuisse

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    Départ - Résidence principale ou secondaire

     

     

    ATTENTION !

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

    L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.


    Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.

     

    Départ dans une autre commune suisse

    L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable).
    Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

     

    Une carte d’identité ou un passeport valable

     

    Si vous quittez Prangins suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté :

    • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille.
      ATTENTION: si vous n'avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents d'identité de chacun
    • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et certificat de famille

     

    Votre ancienne adresse à Prangins

     

    La date exacte de départ de Prangins

     

    Votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

     

    Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres du ménage quittant Prangins, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

     

    Départ à l’étranger

    Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

     

    Une carte d’identité ou un passeport valable

    Si vous quittez Prangins suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté :

    • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille.
      ATTENTION: si vous n'avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents d'identité de chacun
    • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et certificat de famille

     

    Votre ancienne adresse à Prangins

     

    La date exacte de départ de Prangins

     

    Votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

     

    L’attestation de départ peut être délivrée avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

     

     

    Documents

    Formulaire de départ

     

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  • CONTACT
    Contrôle des Habitants
    Bâtiment La Place 2
    Case postale 48
    1197 Prangins


    Téléphone
    +41 22 994 31 20
    controlehabitants(at)prangins.ch


    Horaires
    LU 08:00-11:30
    MA 12:00-19:00
    ME 08:00-11:30
    JE 08:00-11:30/13:30-17:00
    VE 07:00-12:00 


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