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Me Mercredi 22 novembre 2017 22.11. stratus | 12°
Je Jeudi 23 novembre 2017 23.11. assez ensoleillé, passages nuageux | 15°
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Source: MeteoSuisse

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  • Population étrangère

    Etudiants / Séjour pour études


     

    ATTENTION !


    Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

    L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de La Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

     

    Les étudiants internationaux qui habitent à Prangins doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents de base suivants :

     

    O Une carte d’identité ou un passeport valable avec visa d’entrée pour études selon les pays dont le visa est obligatoire

     

    O Un document d’état civil selon votre situation actuelle (sauf célibataires) :

     

    • Marié : acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales
    • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille 
    • ATTENTION: si vous n'avez pas encore une convention, une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de séparation est suffisante avec copies des documents d'identité de chacun
    • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales

     

    O Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente

    Attention : Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :

     

    O une attestation datée et signée de votre logeur

     

    O le bail à loyer ou acte d’achat/vente de votre logeur

     

    O une copie du document d’identité de votre logeur

     

    O Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études

     

    O Une preuve de vos moyens financiers



    Si vous avez une bourse
     

     

    O Justificatifs de l’octroi de la bourse

     

    O Indication du montant de cette bourse



    Si vous n’avez pas de bourse
     

     

    O Une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

     

    O Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

     

    O Moyens financiers des parents 
    Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

     

    O Moyens financiers d’une tierce personne / garant
    Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

     

    O Un certificat d’assurance AVS-AI ou une carte d’assurance maladie

     

    O Deux photos passeport

     

    O Tarifs

    Ressortissants UE/AELE :

    CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 20.- de frais d’inscription à payer en espèces ou par cartes

    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires):

    CHF 117.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 20.- de frais d’inscription à payer en espèces ou par cartes
     


    ATTENTION !

     

    Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

     

    Si vous êtes mineur

     

    O La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription

     

    O Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)

     

    O Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

     

     

    Si vous êtes étudiant ERASMUS

     

    O Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non

     

    O En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

    Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant

     

    O « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP
     

    Ressortissants CE/AELE :

    formulaire "demande d’un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal


    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires)
     :

    formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal 

     

    Si vous venez vous inscrire en résidence secondaire et que vous laissez vos papiers à l’étranger

     

    O Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année) 

     

     

    Si vous désirez travailler en même temps que vos études

     

    O Votre contrat de travail

     

    O Le formulaire SPOP


    Ressortissants CE/AELE
     

    formulaire "demande d’un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal


    Ressortissants des états tiers (extra-communautaires)
     

    formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal

      Attention : Vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine

      Des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

     

    Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse

     

    O Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi

     

    O Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)

     

    O Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud  

     

    Documents

    Attestation de logeur
    Annonce d'arrivée européen FR - DE - EN - IT -ES
    Annonce d'arrivée européen FR - PT
    Rapport d'arrivée états tiers FR - DE - EN - IT -ES
    Rapport d'arrivée états tiers FR - PT
     

    Liens

    Formulaires de demande d'un titre de séjour

     
     

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  • CONTACT
    Contrôle des Habitants
    Bâtiment La Place 2
    Case postale 48
    1197 Prangins


    Téléphone
    +41 22 994 31 20
    controlehabitants(at)prangins.ch

    Horaires
    LU 08:00-11:30
    MA 12:00-19:00
    ME 08:00-11:30
    JE 08:00-11:30/13:30-17:00
    VE 07:00-12:00 


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