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  • 11.02 2019

    Nouveau règlement pour la Police Nyon Région


    Prangins, Nyon et Crans ont décidé d'harmoniser leurs normes en matière de police, en adoptant un règlement intercommunal.

    Catégorie : Accueil
    Posté par : Gindroz

    Prangins, Nyon et Crans ont décidé d'harmoniser leurs normes en matière de police, en adoptant un règlement intercommunal. Le nouveau texte a été adopté le 13 novembre 2018 par le Conseil intercommunal de Police Non Région. Ordre public, circulation, contravention, police judiciaire et administrative, prévention, signalisation routière, police du commerce, des spectacles, divertissements et fêtes :

    ces domaines de compétence intercommunale seront désormais soumis aux mêmes règles dans les trois communes. En revanche, le règlement communal de Prangins, qui devra être adapté , continuera de définir les autres aspects tels que la propreté, les magasins ou l'affichage.

    C'est pourquoi vous trouverez ci-après les liens aux deux règlements. Le règlement intercommunal prévaut et abroge automatiquement les articles correspondant dans le règlement communal. Les dispositions de celui-ci qui ne sont pas reprises dans le règlement intercommunal restent valides.