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  • Subventions climat - Service Environnement 022 994 31 58

  • Agir ensemble pour le climat :

     

    Subventions communales en faveur du climat :

     

    ! Attention ! : Le programme de subvention en faveur du climat reprend dès le 1er janvier 2023.

     

    Pour plus d’informations.

     

    Au vu du succès important du programme de subvention-climat de la Commune de Prangins, le budget à disposition pour l’année 2022 est d’ores et déjà atteint.

     

    Dès le 1er janvier 2023, le Service Environnement traitera à nouveau vos demandes de subvention, dans le respect des critères d’octroi en vigueur à ce moment-là (par exemple : il ne faut pas débuter les travaux avant l’octroi des subventions).

     

    Conditions d'octroi

     

    Les conditions d’octroi sont détaillées dans la Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Celles-ci seront peut-être amenées à changer d’ici l’année prochaine. Il n’existe pas de droit à l’octroi de subventions. Nous vous invitons donc à consulter le site internet en janvier 2023 pour connaître les conditions d’octroi et télécharger les formulaires en vigueur à ce moment-là, afin de constituer un dossier complet de demande. 

     

    Informations et conseils techniques

     

    Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.

    Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.

    Sur le Web


    Comment sont financées ces subventions ?

     

    Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
     
    Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
    Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

     

     

                                                                                                         Juin 2022

     

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  • CONTACT
    Service Environnement

    Port, Subventions climat 
    Maison Fischer
    1er étage

    Route de Bénex 2 / CP 48

    1197 Prangins

     

    environnement(at)prangins.ch
    022 994 31 58 (le matin)


    HORAIRES
    Sur rendez-vous le matin

      

    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)

     

    Port
    022 361 58 31
    port(at)prangins.ch