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Au vu du succès important du programme de subvention-climat de la Commune de Prangins, le budget à disposition pour l’année 2022 est d’ores et déjà atteint.
Dès le 1er janvier 2023, le Service Environnement traitera à nouveau vos demandes de subvention, dans le respect des critères d’octroi en vigueur à ce moment-là (par exemple : il ne faut pas débuter les travaux avant l’octroi des subventions).
Les conditions d’octroi sont détaillées dans la Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Celles-ci seront peut-être amenées à changer d’ici l’année prochaine. Il n’existe pas de droit à l’octroi de subventions. Nous vous invitons donc à consulter le site internet en janvier 2023 pour connaître les conditions d’octroi et télécharger les formulaires en vigueur à ce moment-là, afin de constituer un dossier complet de demande.
Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.
Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.
Sur le Web
Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables
Juin 2022
CONTACT
Service Environnement
Port, Subventions climat
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1er étage
Route de Bénex 2 / CP 48
1197 Prangins
environnement(at)prangins.ch
022 994 31 58 (le matin)
HORAIRES
Sur rendez-vous le matin
(cliquer sur le mot pour voir le lieu)
Port
022 361 58 31
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