Subventions communales en faveur du climat :
Le programme de subvention en faveur du climat reprend le 1er janvier 2025 avec de nouveaux critères d'octroi en vigueur.
Dès le 1er janvier 2025, le Service Environnement traite à nouveau les demandes de subvention, dans le respect des derniers critères d’octroi en vigueur. En effet, au vu du succès important du programme de subvention, il est d’usage de revoir la directive et les conditions d’octroi des subventions d’année en année, afin de mener l'action la plus cohérente et impactante possible selon les moyens à disposition.
Tout-ménage (décembre 2024)
Conditions d'octroi
Les conditions d’octroi pour l’année 2025 sont détaillées dans la nouvelle Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables.
Formulaires de demande de subventions
Les formulaires remplis avec les annexes devront être datés et déposés à la Commune à partir du 1er janvier 2025. Les demandes datées et/ou déposées avant cette date ne seront pas acceptées. Il est par ailleurs essentiel que le dossier de demande de subvention soit complet (formulaire avec toutes les annexes demandées) pour être pris en compte.
Il est recommandé de télécharger les formulaires directement sur le site de la Commune afin de s’assurer de disposer des formulaires en vigueur selon la dernière directive. Il n’existe pas de droit à l’octroi de subventions. Dans le cas où le dossier n’est pas complet ou si le budget est atteint, les demandes de subvention seront refusées.
Procédure simplifiée :
La demande doit parvenir à la Commune de Prangins au plus tard 120 jours après la date de paiement de l’achat ou de la souscription. En cas d’acceptation du dossier, le versement de la subvention se fait directement, sans courrier de confirmation. Si la demande est incomplète ou refusée, le requérant en est informé par la Commune de Prangins par courriel.
Il est possible, pour s’assurer de la disponibilité de la subvention, de bloquer par courriel, auprès du Service Environnement, le montant concerné pendant 14 jours calendaires, en indiquant ses coordonnées de contact et le montant prévu de l’achat ou de la souscription. Dans ce cas, il est essentiel d’attendre la confirmation d’octroi, avant de procéder à l’achat ou à la souscription en question. Seront prises en compte les conditions en vigueur à la date de réception du courriel de demande de réservation.
Les subventions suivantes sont concernées par la procédure simplifiée:
ATTENTION : pour les jeunes adultes en formation (16-25 ans) et les personnes ayant atteint l’âge légal en Suisse de la retraite, il est nécessaire de formuler la demande de subvention pour les transports publics auprès du Service Affaires sociales, enfance & jeunesse.
Procédure usuelle :
Pour toucher la subvention, il ne faut pas débuter les audits, les accompagnements ou les travaux avant d’avoir reçu le courrier d’octroi de subventions du Service Environnement. Pour information, les permis de construire et autorisations délivrées par la police des constructions n’impliquent pas l’octroi de la subvention.
Les travaux sont considérés comme ayant débuté, soit lorsque le matériel est livré sur place, soit à la date indiquée sur la carte avis travaux déposée. Il sera pris en considération la première de ces deux dates. Il est possible de déposer la demande de subvention en même temps que la demande d’autorisation pour les travaux, pendant que cette demande est examinée par la Police des constructions ou une fois l’autorisation reçue.
Les subventions suivantes sont concernées par la procédure usuelle :
Informations et conseils techniques
Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.
Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.
Sur le Web
Comment sont financées ces subventions ?
Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables
22 décembre 2024
