Agir ensemble pour le climat :

Subventions communales en faveur du climat :

! Attention ! : Le programme de subvention en faveur du climat reprend dès le 1er janvier 2023.

Pour plus d’informations.

Au vu du succès important du programme de subvention-climat de la Commune de Prangins, le budget à disposition pour l’année 2022 est d’ores et déjà atteint.

Dès le 1er janvier 2023, le Service Environnement traitera à nouveau vos demandes de subvention, dans le respect des critères d’octroi en vigueur à ce moment-là (par exemple : il ne faut pas débuter les travaux avant l’octroi des subventions).

Conditions d'octroi

Les conditions d’octroi sont détaillées dans la Directive municipale et les conditions d’octroi relatives à l’encouragement d’initiatives privées en faveur de l’énergie et du climat, liées au Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Celles-ci seront peut-être amenées à changer d’ici l’année prochaine. Il n’existe pas de droit à l’octroi de subventions. Nous vous invitons donc à consulter le site internet en janvier 2023 pour connaître les conditions d’octroi et télécharger les formulaires en vigueur à ce moment-là, afin de constituer un dossier complet de demande. 

Informations et conseils techniques

Les subventions communales peuvent venir en complément d’autres subventions cantonales et fédérales.

Le Canton de Vaud met à disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux au projet. Le site internet du Canton de Vaud peut également vous renseigner à ce propos.

Sur le Web

• Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
• Subventions cantonales
• Le Programme Bâtiments pour l'assainissement
• Info-Energie: un service d'information et de conseil
• Le label MINERGIE
• SuisseEnergie
• Les Pros du Solaire

Comment sont financées ces subventions ?

Les subventions octroyées sont financées par le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables. Ce fonds est alimenté par la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, que tous les habitants paient sur leur facture d’électricité.
 
Règlement communal relatif à la Taxe communale liée à la distribution de l’électricité pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Règlement communal sur le Fonds communal Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables

                                                                                                     Juin 2022