Au centre communal des Morettes

A la suite de la décision du Conseil d'Etat, les conseils communaux sont interdis au public actuellement.

Préavis No 61-2020 - Demande d’un crédit de CHF 290'000.- TTC pour le remplacement des logiciels de gestion financière, communale et métiers

Accepté 

ANNULE

Au centre communal des Morettes. La présence du public est autorisée, inscription obligatoire auprès du secrétariat : secretaireconseil(at)prangins.ch

Au centre communal des Morettes. La présence du public est autorisée, inscription obligatoire auprès du secrétariat : secretaireconseil(at)prangins.ch

Préavis No 63-2021 - Demande de crédit d’études détaillées de CHF 338’000.- TTC (sur un total de CHF 676'000.- TTC) en vue de la réalisation d’une passerelle de mobilité douce Nyon - Prangins (mesure du projet d’agglomération Grand Genève) & Demande de crédit de CHF 120'000.- TTC pour une participation rétroactive aux mandats d’étude parallèles (MEP) en vue de la réalisation de cette passerelle

Accepté

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Préavis No 64-2021 - Règlement général de police

Reporté à la séance du mois de septembre 2021

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 Préavis No 66-2021 - Rapport de gestion

Accepté

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Préavis No 65-2021 - Comptes 2020

Accepté

Préavis No. 1/2021 - Demandes d'autorisations générales

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 68-2021 - Demande d'un crédit de construction de CHF 1'900'000.- TTC destiné à financer la création d’un collecteur d’eaux claires au secteur des Abériaux

Annexe 1

Annexe 2

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No 64-2021 - Règlement général de police

Accepté tel qu'amendé

Préavis No. 3/2021 - Arrêté d'imposition pour l'année 2022

Accepté tel qu'amendé

Préavis No. 4/2021 - Taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026

Accepté tel qu'amendé 

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Préavis No. 7/2021 amendé - Budget 2022

Préavis No. 7/2021 - Budget 2022

Accepté tel qu'amendé

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Préavis No. 8/2021 - Plafond d’endettement et plafond de risques pour cautionnement 2021-2026

Accepté