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  • Police des constructions

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    Avis d'enquête

    07.09 2021

     

    Propriétaire(s) : Chemin de fer fédéraux suisses CFF, Commune de Prangins 

    Parcelle(s) No(s) : 71 DP 51 
    Situation : Pont de Benex 

    Description de l'ouvrage : Remplacement des antennes existantes (VD_4520B) pour le compte de Salt Mobile SA   

    Enquête publique ouverte du : 7 septembre au 7 octobre 2021
    Lien CAMAC : cliquez ici

    02.09 2021

     

    A la demande de : SAPAN

    Description de l'ouvrage : Renouvellement de la concession de port

    n° 247/646, sur le domaine public cantonal "Le Léman", au lieu-dit "En Champagne" 

    Enquête publique ouverte du : 3 septembre 2021 au 4 octobre 2021
    Lien CAMAC : cliquez ici

    30.08 2021

     

    A la demande de : SI Rives d'OR

    Description de l'ouvrage : Renouvellement de la concession de port

    n° 247/711, sur le domaine public cantonal "Le Léman", au lieu-dit "Le Clos de Sadex" 

    Enquête publique ouverte du : 31 août au 1er octobre 2021
    Lien CAMAC : cliquez ici

    30.08 2021

     

    Propriétaire(s) : BOUWMEESTER JANET

    Parcelle(s) No(s) : 304
    Situation : Chemin de la Redoute 7, 1197 Prangins 
    Description de l'ouvrage : Création d'une piscine et jacuzzi avec local technique 

    Enquête publique ouverte du : 31 août au 30 septembre2021
    Lien CAMAC : cliquez ici



    Dispense d'enquête

     

     

    Le/s dossier/s est/sont déposé/s à l'Administration communale où les intéressés peuvent en prendre connaissance et formuler remarques ou oppositions.