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    Date : 20 Février 2014 - 20:00


    Préavis No 47/13 - Etude en réponse à la motion de Monsieur Peter Dorenbos pour "l’acquisition d’un radar"
     

    Accepté
    __________________________________________________________

    Préavis No 49/14 - Concept "Coeur de Prangins requalifié"

    Demande de prendre acte de la stratégie globale de valorisation du centre du village et de son concept "Coeur de Prangins requalifié" décrit sous les aspects de l’urbanisme, la mobilité et l’aménagement de l’espace public
     

    En attente de la décision du Conseil communal
    (ce préavis a été ajourné à une date ultérieure, par le Conseil communal, lors de sa séance du 20 février 2014)
    Date : 7 Mars 2014 - 20:00


    Préavis No 24/12 - Réponse à la motion de M. Henri HAYMOZ, intitulée "selon les articles Nos 19, 20 et 21 du Règlement de police, il est interdit de faire du bruit sans nécessité et de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments et d'appareils sonores"

    Accepté
    __________________________________________________________

    Préavis No 27/12 - Transformation de l'Auberge communale

    Demande d'un crédit total de CHF 213'000.-- pour des dépenses complémentaires relevant de modifications de législation, modification de contrat et démarches juridiques.

    En complément des préavis suivants :
    - No 51/09, d’un montant de CHF 2'800'000.--, amendé d’un montant supplémentaire de CHF 200'000.--, pour la transformation de l’Auberge communale;
    - No 14/07, d’un montant de CHF 339'500.--, pour la démolition de l’ancienne salle communale.


    Accepté
    __________________________________________________________

    Préavis No 28/12 - Augmentation du capital-actions de la SADEC SA par l'achat de 560 actions à CHF 100.-- (CHF 56'000.--) lui permettant l'acquisition d'actions TRIDEL SA

    Accepté tel qu'amendé
    __________________________________________________________

    Préavis No 29/13 - Demande d'un crédit de réalisation de CHF 2'965'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d'assainissement du Bâtiment du Collège de La Combe – Les Places

    Plan de situation

    Façade est

    Préau couvert

    Accepté


    Date : 1 Avril 2014 - 20:00


    Préavis No 48/13 - Rapport en réponse au postulat de Monsieur Peter Dorenbos pour "la création d’un giratoire au carrefour de la route de l’Etraz et de celle de Bénex-dessus"

     

    Refus de l'Assemblée de prendre acte
    __________________________________________________________

    Préavis No 49/14 - Concept "Coeur de Prangins requalifié" (2ème débat)

    Demande de prendre acte de la stratégie globale de valorisation du centre du village et de son concept "Coeur de Prangins requalifié" décrit sous les aspects de l’urbanisme, la mobilité et l’aménagement de l’espace public

    Retiré par la Municipalité 

    __________________________________________________________

    Préavis No 50/14 - Demande d'un crédit de Fr. 2'242'000.-- destiné à financer la construction d’une déchetterie Intercommunale au lieu-dit "En Messerin" sur la parcelle No 169, propriété de la Commune de Prangins
     

    Plan

    Annexes

    Accepté 
    Date : 14 Mai 2014 - 20:00

    Préavis No 51/14 - En réponse au postulat de Madame Giovanna Bachmann "sur les horaires des déchetteries situées sur le territoire de Prangins"

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 53/14 - Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création d'une zone de verdure


    Annexes

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 54/14 - Demande de crédit de CHF 682’000.-- pour la reconstruction du Pont de la Redoute

    Annexes

    Retiré par la Municipalité
    Date : 27 Juin 2014 - 18:00

     

    Préavis No 55/14 - Comptes communaux 2013

    Accepté

    __________________________________________________________

     

    Préavis No 56/14 - Rapport de gestion 2013

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 57/14 - Transports publics 2015 - Approbation anticipée, pour clause d’urgence, d’un montant de CHF 975'000.-- à porter au budget 2015, soit une augmentation de CHF 444'000.--, par rapport au budget de fonctionnement 2014 des Transports publics, suite au développement et à la mise en place du nouveau réseau au quart d’heure


    Accepté

    __________________________________________________

    Motion de M. Yvan Bucciol sur la «politique communale en matière de transports publics»

    Date : 25 Septembre 2014 - 20:00

    Préavis No 52/14 - Demande d'un crédit de CHF 385'000.-- TTC pour l’aménagement d’équipements sportifs scolaires et l’extension du parking existant aux Fossés
     

    Annexes

    Accepté

    __________________________________________________________

    Préavis No 58/14 - Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "En Messerin" et de son règlement

    Règlement

    Plan


    Accepté
    __________________________________________________________

    Préavis No 59/14 - Demande d’autorisation de dépassement du budget 2014 de CHF 93'750.- pour le versement de subventions communales relatives à des projets privés d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

    Accepté
    __________________________________________________________

    Préavis No 60/14 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 320’000.-- en vue de la construction d’un bâtiment abritant une cantine scolaire, un espace dédié à l’accueil parascolaire et des salles polyvalentes pouvant être transformées en 3 salles de classes sur le site de la Combe
     

    Annexe 1 – Programme des locaux du nouveau bâtiment tel que présenté pour l’appel d’offre fonctionnel – Susceptible de modifications ultérieures lors du développement du projet

    Annexe 2 - Plan et coupes

    Annexe 3 - Concept d'intervention


    Accepté
    __________________________________________________________

    Préavis No 61/14 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 240'000.-- en vue de travaux de transformation et d’assainissement du bâtiment dénommé Ancienne Administration afin d’y loger des locaux PPLS et une bibliothèque scolaire et communale
     

    Annexe - Programme des locaux de l’ancienne administration tel que présenté pour l’appel d’offre fonctionnelle – Susceptible de modifications ultérieures lors du développement du projet

    Accepté
     

    Date : 28 Octobre 2014 - 20:00

     

    Préavis No 62/14 - Arrêté d'imposition pour l'année 2015
     

    Annexe : Projet d'arrêté d’imposition pour l'année 2015

    Accepté

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    Préavis No 63/14 - Modification du Règlement et
    du Tarif général du port des Abériaux

    Annexe: Tableau miroir comparatif du :

     Règlement du port des Abériaux
     Tarif général du port des Abériaux
     Règlement d’utilisation de la grue du port des Abériaux
     

    Annexe : plan du port des Abériaux

    Accepté, tel qu'amendé

    Date : 10 Décembre 2014 - 20:00

    Préavis No 64/14 - Budget communal 2015

    Accepté, tel qu'amendé


    Annexe préavis 64/14

    Présentation Budget 2015