Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

 

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable).
Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

 

O Le formulaire de départ dûment complété

 

O Une carte d’identité ou un passeport valable

 

O Si vous quittez Prangins suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté :

• Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille.
• Marié séparé de fait : le formulaire d’annonce de séparation signé par un seul des conjoints.

Vous trouvez plus d’information sur les séparations sur la page suivante : séparation (page à venir)

• Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et certificat de famille

  

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, le formulaire doit être signée par tous les membres du ménage quittant Prangins, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

   

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

 

O  Le formulaire de départ dûment complété

O Une carte d’identité ou un passeport valable

O Si vous quittez Prangins suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état civil doit obligatoirement être présenté :

• Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille.
• Marié séparé de fait : le formulaire d’annonce de séparation signé par un seul des conjoints.

Vous trouvez plus d’information sur les séparations sur la page suivante : séparation (page à venir)

• Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et certificat de famille

 

Attention : Vous devez mentionner votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

 

L’attestation de départ peut être délivrée avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.

 

Départ résidence secondaire

 

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :

 

O  Le formulaire de départ dûment complété (Lien formulaire départ secondaire)

O  Une carte d’identité ou un passeport valable

 

Attention : Vous devez mentionner votre adresse de résidence principal comme adresse de destination.

  

Documents

 

Formulaire de départ

Le formulaire d’annonce de séparation