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  • Arrivée en résidence principale

  • ATTENTION !


    Toutes les personnes doivent se présenter personnellement. 

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

    L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

    Pour les arrivées en EMS, les personnes doivent présenter une attestation justifiant leur domicile dans l'établissement.

    Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:
     

    O Le formulaire d’arrivée en résidence principale

     

    O Une carte d'identité ou un passeport valable

     

    O Un document d'état civil :

    • Célibataire : acte d'origine ou certificat individuel d'état-civil
    • Marié : certificat de famille
    • Marié séparé : convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et certificat de famille.
    • Marié séparé de fait : le formulaire d’annonce de séparation signé par un seul des conjoints.
    Vous trouvez plus d’information sur les séparations sur la page suivante : séparation (page à venir)
    • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire et certificat de famille
    • Veuf : document d'état-civil avec date de veuvage
      Ces documents peuvent être commandés auprès de l'Etat civil de votre commune d'origine (lien pour le canton de Vaud)

     

    O Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente.
    Attention: si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer ou l'acte d'achat/vente, il nous faut :

    • une attestation datée et signée de votre logeur (attestation de logeur
    • le bail à loyer ou acte d'achat/vente de votre logeur
    • une copie de la carte d'identité ou du passeport de votre logeur

     

    O CHF 20.- par déclaration

     

    Documents

     

    Formulaire d'arrivée en résidence principale
    Formulaire lieu de résidence des enfants mineurs
    Formulaire de déclaration d'appartenance religieuse

    Attestation de logeur

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  • CONTACT
    Service Contrôle des habitants

    Maison de commune

    Rez-de-chaussée
    La Place 2
    1197 Prangins 

    controlehabitants(at)prangins.ch

    022 994 31 20 les matins sauf les mardis (après-midi) 

     

    HORAIRES

    Lundi          7h00 - 12h00

    Mardi       13h30 - 19h00

    Mercredi    8h00 - 12h00

    Jeudi          8h00 - 12h00

    Vendredi    8h00 - 12h00


    LOCALISATION

    (cliquer sur le mot pour voir le lieu)