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  • Assurances sociales

  • Le système des 3 piliers 

    Constitution fédérale du 18 avril 1999 
    (entrée en vigueur 1er janvier 2000) 
     
    Art. 111 Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité 
     
    1 La Confédération prend des mesures afin d’assurer une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante. Cette prévoyance repose sur les trois piliers que sont l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. 
     
    2 La Confédération veille à ce que l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale ainsi que la prévoyance professionnelle puissent remplir leur fonction de manière durable. 
     
    3 Elle peut obliger les cantons à accorder des exonérations fiscales aux institutions relevant de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale ou de la prévoyance professionnelle, ainsi que des allégements fiscaux aux assurés et à leurs employeurs sur les cotisations versées et les sommes qui sont l’objet d’un droit d’expectative. 
     
    4 En collaboration avec les cantons, elle encourage la prévoyance individuelle, notamment par des mesures fiscales et par une politique facilitant l’accession à la propriété. 




    Types d'assurances et objectifs :
    Deux liens vous sont proposés. En cliquant
    - sur le lien du titre, vous obtenez plus d'informations, résumées de manière simple sur notre site
    - sur le lien direct, en bas de chaque assurance, vous arrivez sur les pages officielles, établies par l'Office fédéral des assurances sociales

    1er pilier
    AVS - Assurance vieillesse et survivants (créée en 1948)
    Objectif : l'AVS est la branche principale du système suisse des assurances sociales. Elle aloue surtout deux types de rentes :
    la rente de vieillesse - elle permet aux personnes âgées de se retirer de la vie professionnelle tout en jouissant d'une certaine sécurité matérielle.
    la rente de survivants - aide les veuves, veufs ou orphelins à surmonter les difficultés financières consécutives au décès d'un parent ou d'un conjoint.
    Lien direct : cliquez ici

    AI - Assurance invalidité (créée en 1960)
    Objectif : l'AI offre une protection aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite. Les prestations de cette assurance sont octroyées lorsque, pour des raisons de santé, l'assuré ne dispose plus d'une capacité de gain intact.
    l'AI a pour but la réadaptation professionnelle et sociale 
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    PC - Prestations complémentaires (introduites en 1966)
    Objectif : les rentes doivent couvrir les besoins vitaux de manière appropriée
    Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI sont des sommes d'argent versées lorsque les rentes et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux.
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    APG - Allocations pour perte de gain (créée en 1945)
    Objectif APG Services : compense une partie de la perte de gain des personnes qui accomplissent un service militaire, civil ou de protection civile.
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    Objectif APG Maternité : (introduction 1er juillet 2005) compense une partie de la perte de gain en cas de maternité. Conditions spécifiques. L'adoption ne donne pas droit aux APG Maternité.
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    AF - Allocations familiales (entrée en vigueur 2009)
    Objectif : contribution versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation.
    Le Canton de Vaud offre également des allocations de naissance et des allocations d'adoption.
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    AC - Assurance chômage
    Objectif : l'AC a pour buts de compenser le manque de revenu en cas de :
    - chômage (70-80 % selon conditions)
    - réduction de l'horaire de travail (80 %)
    - intempéries (80 %)
    - insolvabilité de l'employeur (100 %)
    Lien direct : cliquez ici

    PGmal - Perte de gain maladie
    A l'heure actuelle, il n'existe en Suisse aucune loi d'assurance sociale - ayant un caractère obligatoire pour les employeurs et leur employés - pour garantir un revenu de compensation en cas de maladie. Les articles suivants du CO définissent :
    art. 324a CO - salaire en cas d'empêchement du travailleur
    art. 324b CO - exceptions

    AM - Assurance militaire (créée en 1902)
    Objectif : L'AM offre une vaste couverture de tous les risques d'affection des personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix.
    Les services assurés sont notamment le service militaire, le service civil, la protection civile, les actions du corps suisse d'aide humanitaire, ainsi que celles de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération.
    Lien direct : cliquez ici

    2ème pilier
    LAA - Assurance accident
    Objectif : L'assurance accident obligatoire est une assurance de personnes qui vise à couvrir les conséquences économiques suivantes :
    - accidents professionnels
    - accidents non-professionnels
    - maladies professionnelles
    La couverture des accidents non-professionnels est accordées aux personnes dont le temps de travail atteint au moins 8 heures par semaine auprès d'un même employeur.
    Lien direct : cliquez ici 

    LPP - Prévoyance professionnelle
    Objectif : la prévoyance professionnelle - ou 2ème pilier - complète le 1er pilier (ci-dessus AVS/AI/PC). Ensemble, les 1er et 2ème piliers doivent permettre aux personnes assurées de conserver dans une large mesure leur niveau de vie antérieur.
    Selon l'âge, la LPP couvre les risques de 
    - de 18 à 24 ans : décès et invalidité
    - de 25 à 64/65 ans : vieillesse, décès et invalidité
    Lien direct : cliquez ici


    Source :
    Office fédéral des assurances sociales



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    Agence d'assurances sociales
    Rue Marchandises 17
    Case postale 1016
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    Fax : 021 338 99 84
    Site Internet : http://www.arasnyon.ch/

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    Du lundi au vendredi
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